Contrat d'apprentissage
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Pour qui ?
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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Le titulaire de ce contrat reçoit, en plus de sa formation en entreprise, une formation générale, théorique et pratique visant à l'obtention d'une
qualification professionnelle.Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en Centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour une mise en application des savoir-faire.
Pendant le contrat, l'apprenti est accompagné par un tuteur (ou "maître d'apprentissage"). Ce maître assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur et justifier d'un certain niveau de qualification et d'expérience professionnelle.
Le tuteur peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
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Pour quels projets ?Pour le salarié ou demandeur d'emploi- Me qualifier, obtenir un diplôme- Accéder à l'emploi
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Pour l'employeur- Recruter un jeune ou un demandeur d'emploi- Transmettre un savoir-faire
pour le salarié
Préparer un diplôme par apprentissage, c’est être élève et salarié à la fois. Cela signifie donc qu’il faut entamer des démarches pour mener à bien le projet et confirmer la motivation.Ce contrat concerne majoritairement les jeunes âgés de 16 à 25 ans et certains publics peuvent également entrer en apprentissage au-delà de 25 ans :
- les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
- les travailleurs handicapés,
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé.
CDD, et peut éventuellement être adaptée en
fonction du niveau initial du salarié.
En savoir plus :
A qui s'adresser :- à un conseiller d'orientation, à la mission locale et permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) du secteur de résidence.
- à Pôle emploi jeune
pour l'employeur
Les entreprises pouvant engager une personne en contrat d’apprentissage sont :- les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole
- les entreprises du secteur du travail temporaire et le secteur du travail saisonnier
- les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.
fonction du niveau initial du salarié.Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le temps partiel est exclu.
En savoir plus :
A qui s'adresser :- à un conseiller d'orientation, à la mission locale et permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de mon secteur,
- à Pôle emploi jeune,
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Réferences réglementaires :
- Code du travail : article L6221-1 Le contrat d'apprentissage
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-4 et L6222-6 Formation, exécution et rupture du contrat de travail
- Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Présentation et préparation aux examens
- Code du travail : articles L6223-2 à L6223-4 Engagements dans le cadre de la formation.
- Code du travail : article L6226-1 Entreprises de travail temporaire
- LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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Dispositifs financiers
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Outils d'accompagnement