pour le salarié intermittent

Le contrat à durée déterminée ( CDD ou CDDU) n'est à priori pas une contre indication pour suivre une formation faisant partie du plan de formation d'une entreprise, si l'employeur le souhaite. Les conditions sont les même que pour les autres salariés.

Spécificité
Les salariés intermittents du spectacle ont accès à un plan de formation spécifique financé par toutes les entreprises employant au moins un intermittent du spectacle. Les actions de formation entrant dans ce cadre permettent de développer ses compétences d'actualiser ses connaissances, de se perfectionner dans son métier et de favoriser le maintien dans la vie professionnelle.

Le plan de formation des intermittents est élaboré par branche professionnelle. Il en existe 4 dans les secteur du spectacle : spectacle vivant, audiovisuel et production cinématographique, exploitation cinématographique, distribution de films. Les branches professionnelles définissent chaque années les actions de formation jugées prioritaires. Leur prise en charge est entièrement financée par l' Afdas, d'autres stages sont accessibles en accès individuel.

Tout salarié (y compris les salariés intermittents) d’une entreprise adhérente à l’Afdas peut accéder gratuitement aux formations prioritaires, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il faut pour cela justifier d'une ancienneté professionnelle d'au moins 2 ans (date du premier contrat dans la branche). Il faut également avoir travaillé un nombre de jours suffisant sur les 2 dernières années.

Suivre une action de formation entraine une carence plus ou moins longue pendant laquelle on ne peut pas demander de nouvelle prise en charge, hormis les stages de langues, et les formation prises en charge par le Dif.

En savoir plus :

• Plan de formation, Afdas

A qui s'adresser :

• à l'Afdas, au minimum 3 semaines avant le début de la formation.

pour le salarié

Le plan de formation comporte deux types d'actions : 

• les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise,
• les actions de développement des compétences du salarié.

Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail (hormis le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation). La demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.

En revanche, un salarié ne peut refuser, sauf exceptions, de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle.

Durant la formation, le salarié conserve son statut et ses droits individuels et collectifs. Il bénéficie en particulier de la protection sociale. L'employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant le stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.

Le salaire est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles pendant le temps de formation si celle-ci se déroule pendant le temps de travail. Une formation hors temps de travail entraîne le versement d'une allocation de formation.

En savoir plus :

• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

A qui s'adresser :

• au service du personnel,
• au service formation de l'entreprise,
• aux représentants du personnel,
• à l'employeur.

 

pour l'employeur

Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
La contribution légale des entreprises est égale à 0,40 % minimum de leur masse salariale brute annuelle pour les entreprises de moins de 10 salariés et à 0,90% minimum pour les entreprises d'un effectif supérieur. Certaines conventions collectives prévoient un taux de contribution supérieur au taux légal.

Pour élaborer son plan de formation, l'employeur peut s’appuyer sur : les priorités de l’entreprise et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent, les demandes de formation des salariés, recueillies soit lors des entretiens professionnels annuels, soit par le biais des représentants du personnel.
Le plan de formation des branches professionnelles peut également être mobilisé.

En savoir plus :

• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

A qui s'adresser :

• aux Opcas

Spécificité spectacle :
Toute entreprise, y compris établissement public,  employant un intermittent du spectacle doit verser une contribution à l' Afdas.
Le taux de contribution est de 2,15% de la masse des salaires de cette catégorie de personnel, quel que soit l’effectif. Ainsi tout intermittent du spectacle peut accéder gratuitement au plan de formation de la branche, ou à des formations individuelles, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution est mutualisée : chaque entreprise verse sa participation à un fonds commun disponible pour l'ensemble de la profession. L'Afdas peut ainsi apporter des soutiens financiers indépendants des versements annuels des entreprises.

En savoir plus :

• Le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés, Afdas
• Le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, Afdas
• Les plans de formation des branches professionnelles, Afdas
• Employeurs - vos obligations, Afdas

A qui s'adresser :

• à l'Afdas