Généralités

La validation des études supérieures permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme national universitaire par "reconnaissance" de ses études suivies en France ou à l’étranger. Sont prises en compte les études sanctionnées par un contrôle des connaissances, dans un organisme public ou privé, quelles qu’en aient été les modalités et la durée. Le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé les connaissances et aptitudes que celui-ci a acquises au cours des études dont il demande la validation. Ce dossier comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury d’apprécier la nature et le niveau de ces études. 

La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de la délivrance du diplôme. Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut en saisir qu'un seul établissement. La demande précise le diplôme postulé. S'il postule à des diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. Ces obligations et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d'études supérieures.

Le jury procède à l'examen du dossier du candidat et s'entretient avec lui sur la base du dossier présenté. Par sa délibération, il détermine les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l'obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales. Le jury peut formuler des recommandations ou des conseils à l'étudiant afin de faciliter la suite de sa formation. Le président du jury adresse au chef d'établissement un rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, en cas de validation partielle, la nature des connaissances et aptitudes que le candidat devra acquérir. Le chef d'établissement notifie cette décision au candidat.

La validation des études supérieures peut permettre l'accès à d'autres formations supérieures. Ce peut être également une étape de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) et ou de la Validation des acquis professionnels ( VAP).

A qui s'adresser ?

• A l'université qui délivre le diplôme souhaité.