Assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle : la nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er août 2016.

Un décret du 13 juillet 2016 vient de paraitre au Journal Officiel. Il met en œuvre l'accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d'assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Le groupe Audiens sera à Montpellier le vendredi 16 septembre 2016, une occasion de découvrir les actualités de la protection sociale de votre secteur autour d'un petit-déjeuner à partir de 9h à l'Hôtel Mercure de Montpellier.

Portant sur l'exercice 2014, ce rapport de branche apporte des éléments pour la négociation annuelle des salaires au sein des entreprises artistiques et culturelles qui dépendent de la convention collective nationale CCNEAC. Des indicateurs concernant l'égalité femme homme y sont également développés.

Il resulte de l'obligation annuelle, pour les organisations d'employeurs, d'e?tablir un rapport de branche à remettre aux organisations de salarie?s afin que la ne?gociation annuelle obligatoire des salaires puisse s'engager (article D2241-1 du Code du travail).

Cette étude économique et sociale sur les développeurs d'artiste de Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon menée par RCA et Avant-Mardi, vise à mieux comprendre leur activité, leur rôle, leur réalité et leur importance pour la filière musicale, l'insertion professionnelle des artistes et la vitalité des territoires.

L'enquête a ciblé un panel de 87 structures : 45 structures en Languedoc-Roussillon, 42 structures en Midi-Pyrénées dont 44 ont répondu, complétée par 12 entretiens.