Pour être mieux représenté, conseillé, défendu, les salariés des Très Petites Entreprises sont invités à voter depuis le 30 décembre 9h et jusqu'au 13 janvier 2017 à 19h.

Organisées pour la seconde fois (la première en décembre 2012), ces élections viennent clore le cycle de quatre ans instauré pour l'évaluation de la représentativité électorale des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

Aide à l'embauche du premier salarié en CDI - Prime à l'embauche en CDI de salariés du spectacle - Aide à la durée des contrats (CDD). 
Ces 3 premières mesures du FONPEPS sont effectives depuis le 19 décembre 2016.
Il sera possible de demander ces aides pour toute embauche survenant à partir du 19 décembre 2016 dès que les documents CERFA seront disponibles. Les conditions sont explicitées sur le site dédié du ministère.

Un nouveau décret du ministère du Travail précisant les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016 portant sur les annexes 8 et 10, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le calcul du décalage mensuel. Ceci pour éviter les interprétations restrictives de la circulaire UNEDIC du 21 juillet 2016.

Pour faciliter et simplifier les déclarations de formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage, l'Afdas met à disposition le service en ligne Globaldec' dès le 18 janvier 2016.

Pour en savoir plus, inscrivez-vous dès maintenant à la web-conférence sur la collecte "formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage, avec Globaldec" qui se tiendra le jeudi 19 janvier 2017.

A partir de janvier 2017, pour être financée, une formation devra être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c'est-à-dire qu'il devra répondre aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. C'est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation ; à cette fin, les organismes doivent référencer leurs formations sur le DataDock ouvert au 1er janvier 2017.

Afin de poursuivre sa mission d'accompagnement des acteurs culturels locaux dans leur professionnalisation, Arts Vivants 11 propose dès le 1er trimestre 2017, deux rendez-vous autour d'un café à Carcassonne. Le premier aura lieu le 2 février et concernera les droits SACEM. Le second, fin mars, portera sur le GUSO.

Le Comité ministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication s'est réuni le 15 décembre à l'initiative d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication. Ce comité a adopté pour la première fois une feuille de route couvrant l'ensemble des secteurs du ministère, autour de 6 grands axes : 
L'exercice des métiers des arts et de la culture - L'accès des femmes aux postes clés des structures culturelles - La parité d'accès à la création, aux moyens de production et à la programmation - La lutte contre les stéréotypes dans la culture - L'action en direction des territoires - Un plan d'action volontariste au sein du ministère à l'appui de la candidature du ministère au label « Egalité ».