Elle présente les règles à mettre en œuvre pour les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat de travail postérieure au 31 mai 2011.
Elle remplace la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007.

L'accès à l'indemnisation chômage pour les contrats à durée déterminée ( CDD ou CDDU) dépend d'une série de critères, et avant tout :

• du secteur d'activité de votre employeur (code NAF),
• de la fonction inscrite sur votre fiche de paie qui doit correspondre à la liste de fonctions relatives au secteur d'activité de votre employeur,
• du nombre d'heures effectuées durant une période de référence.