Travail Sécurité Règlementation
Dans l'espace Réglementation se trouve les informations concernant la législation, le droit du travail, les conventions collectives et accords de branche du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel actuellement applicable., ainsi que les fiches pratiques éditées par la Cellule de veille, outil de dialogue social sur les réglementations applicables aux salariés de la branche.
Dans l'espace Santé et sécurité se trouvent les réglementations à connaître en matière de santé au travail : suivi médical, document unique... Les droits et démarches, le rôle des représentants du personnel pour les salariés permanents ou intermittents. Des fiches pratiques sur la prévention des risques liés au travail.
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Conventions collectives des branches SV AV
Lire la suite...Un grand nombre de conventions collectives existent dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel. La convention collective applicable à une structure, qu'il s'agisse d'une association, d'une coopérative ou d'une société, dépend de son activité principale déclarée à l'INSEE, et donc du code APE ou NAF attribué. Certains champs d'activités ne sont pas soumis obligatoirement à une convention...
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Document unique
Lire la suite...La législation oblige l'employeur à évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés sur leur lieu de travail - art. R 4121-1 du code du travail. Depuis 2001, le résultat de cette évaluation do...
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Rôle des représentants du personnel
Lire la suite...Les instances représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle important en matière de santé au travail. Elles constituent un relais des salariés auprès de l'employeur sur ces questions. Le Comité d...
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Travail illégal et spectacle
Lire la suite...Cette brochure détaille ce qui relève du travail illégal dans le spectacle vivant ou enregistré, ce que dit la loi et les recommandations des partenaires sociaux. L'employeur peut être mis en cause p...