Mercredi 18 novembre 2015, M. Pierre de Bousquet, préfet de la région Languedoc-Roussillon, accompagné de M. Philippe Merle, directeur régional de la Direccte et de M. Bruno Tourre, directeur régional par intérim de la Drac, ont signé la Convention régionale de prévention pour la lutte contre le travail illégal dans le cinéma, l'audiovisuel et le spectacle vivant en Languedoc-Roussillon.
Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des employés et cause un préjudice important à la collectivité en provoquant des pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales.
Le travail illégal fausse également la concurrence à l'égard des entreprises qui respectent la réglementation.
Les partenaires sociaux et les institutions siégeant à la cellule de veille du Comité régional des professions du spectacle Languedoc-Roussillon ( Coreps), conscients de l'impact décisif – en termes d'emploi et de droits sociaux – des actions de prévention (information et formation) et de contrôle, ont souhaité, à travers cette convention, mobiliser les ministères, partenaires et organismes concernés pour lutter ensemble contre le travail illégal.
Cette convention, fruit d'un travail de négociation, marque la volonté d'inscrire visiblement et durablement la nécessaire prévention contre les mauvaises pratiques, par des campagnes d'information et de formation. Ces campagnes, destinées tant aux employeurs qu'aux salariés les moins au fait de la législation, visent également à rappeler aux organisateurs occasionnels de spectacle, évènements ou festivals, qu'ils soient publics ou privés, leurs responsabilités.
Au-delà des partenaires sociaux siégeant habituellement au Coreps Languedoc-Roussillon : Union Régionale Fédérale LR des syndicats CGT du Spectacle,
SYNDEAC,
SYNAVI,
SMA,
SPI, de l'ÉTAT et de l'URSSAF Languedoc-Roussillon, la convention régionale est plus largement signée par la FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle, par la
FESAC - Fédération des employeurs du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, par la FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse Force Ouvrière et par le SNACOPVA CFE CGC - Syndicat National des Artistes Chefs d'Orchestre Professionnels de Variétés et Arrangeurs.
Les organisations ou institutions qui souhaiteraient participer activement aux actions inscrites dans cette convention auront la possibilité de la signer ultérieurement.