Une mission d'information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a été mise en place par les commissions des affaires culturelles et de l’éducation et des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Cette mission prend place dans une période particulière, puisque la convention Unedic en vigueur arrive à échéance fin 2013, et qu’une renégociation de ses annexes 8 et 10 (qui concernent l’intermittence du spectacle, respectivement pour les techniciens et les artistes) devrait avoir lieu prochainement.

La mission d’information s’attachera à analyser l’adaptation des règles en vigueur aux spécificités des métiers artistiques, au développement de l’emploi culturel et à l’épanouissement de la création. Entreront notamment dans son champ d’étude tant les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel que ceux des arts plastiques ou de la création littéraire. Elle examinera la situation des artistes comme celle des techniciens. Elle étudiera les conditions d’emploi des salariés, qu’ils soient employés de manière permanente ou intermittente, comme les conditions d’exercice des indépendants.

La mission, composée de 24 membres, est présidée par M. Christian Kert (UMP, Bouches-du-Rhône), le rapporteur est M. Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire).