Audition de M. Mathieu Grégoire au Sénat le 4 juin 2014, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».

Extrait : Les intermittents ne coûtent pas plus cher que les autres chômeurs : ces 3,5 % des effectifs indemnisés représentent 3,4 % des dépenses. Ils ne jouissent donc pas d'une quelconque forme de privilège par rapport au régime général.

Certes, comme cela a été calculé, si les annexes 8 et 10 étaient supprimées et rebasculées vers le régime général, le « coût » des 100 000 intermittents diminuerait de 320 millions d'euros. Mais la réciproque n'est pas vraie : si l'on basculait 100 000 allocataires du régime général dans les annexes 8 et 10, on ne dépenserait pas 320 millions supplémentaires. À l'inverse, une telle démarche induirait de considérables économies.

Imposer à ces salariés du régime général les règles d'indemnisation des intermittents reviendrait, d'une part, à exclure les plus précaires, à savoir ceux qui parviennent à effectuer 610 heures en vingt-huit mois dans le régime général, sans pour autant atteindre les 507 heures en dix mois ou dix mois et demi, seuil défini dans les annexes 8 et 10. En effet, contrairement à une idée reçue, les règles d'accès à l'indemnisation sont beaucoup plus restrictives pour les intermittents puisqu'en vingt-huit mois, ils devraient atteindre 1 400 heures pour avoir accès à ce régime.

D'autre part, les salariés les plus stables qui ont droit à vingt-quatre ou trente-six mois d'indemnisation dans le régime général, selon qu'ils ont plus ou moins de 50 ans, n'auraient quant à eux droit qu'à huit mois dans le régime des intermittents.

Des économies seraient alors assurées pour une simple raison : le régime général est plus adapté à l'emploi stable alors que le régime spécifique des intermittents concerne l'emploi discontinu. Mais l'un n'est pas plus coûteux que l'autre.

L'intégralité de l'audition en fichier joint ou sur le site du Sénat.