Portant sur l'exercice 2014, ce rapport de branche apporte des éléments pour la négociation annuelle des salaires au sein des entreprises artistiques et culturelles qui dépendent de la convention collective nationale CCNEAC. Des indicateurs concernant l'égalité femme homme y sont également développés.

Il resulte de l'obligation annuelle, pour les organisations d'employeurs, d'e?tablir un rapport de branche à remettre aux organisations de salarie?s afin que la ne?gociation annuelle obligatoire des salaires puisse s'engager (article D2241-1 du Code du travail).

Le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ( CCNEAC) est porte? par les sept syndicats d'employeurs signataires de celle-ci :

• Les Forces Musicales (nouvelle organisation regroupant la CPDO et le SYNOLYR) ;
• Le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Inde?pendants de Musique ( PROFEDIM) ;
• Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Cre?ation ( SCC) ;
• Le Syndicat des Musiques Actuelles ( SMA) ;
• Le Syndicat National des Sce?nes Publiques ( SNSP) ;
• Le Syndicat National des Arts Vivants ( SYNAVI) ;
• Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles ( SYNDEAC).

Ces derniers se sont re?unis pour e?laborer ensemble la mise en œuvre de ce rapport de branche des entreprises artistiques et culturelles 2015 portant sur l'activite? de 2014.

La partie Emploi du rapport de branche a e?te? confie?e, pour la cinquie?me anne?e conse?cutive, a? Audiens, groupe de protection sociale de?die? aux secteurs de la culture, de la communication et des me?dias.

La partie Formation du rapport de branche a e?te? confie?e a? l'Afdas, fonds d'assurance formation pour les secteurs notamment du Spectacle vivant.