Source : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social
Pour être mieux représenté, conseillé, défendu, les salariés des Très Petites Entreprises sont invités à voter depuis le 30 décembre 9h et jusqu'au 13 janvier 2017 à 19h.
Organisées pour la seconde fois (la première en décembre 2012), ces élections viennent clore le cycle de quatre ans instauré pour l'évaluation de la représentativité électorale des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.
Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l'élection
TPE. Votre vote contribue à la désignation :
du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail.
des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.
des conseillers prud'hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Vous pouvez voter :
si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
si vous avez 16 ans révolus ;
si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici) ;
quelle que soit votre nationalité.
Muni de votre code électeur et de votre code confidentiel, vous pouvez voter en quelques clics ICI, ou choisir de voter par correspondance avec le matériel que vous aurez reçu si vous êtes bien inscrit·e.
À noter : Si vous n'avez pas reçu le courrier d'information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d'identité et de domicile).