Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes...) est reconnu par la loi de finances rectificative pour 2011. Un fonds spécifique a vu le jour. L’Afdas est chargé d’assurer la gestion de ces nouveaux droits et le financement des actions de formation. L’Afdas sera en mesure de financer les premières formations avant la fin de l’année.

Deux cotisations sont créées pour le financement de la formation de cette catégorie professionnelle : une contribution annuelle des artistes auteurs (0,35 % de leurs revenus) et une contribution annuelle des diffuseurs (0,1 % qui s’ajoutent à leur contribution actuelle de 1% pour le financement du régime des artistes auteurs).

L’ensemble de ces cotisations sera perçu, à compter du 1er juillet 2012, par les organismes agréés pour le recouvrement des contributions au régime de protection sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
À noter : ces contributions pourront être complétées par une participation volontaire des sociétés de droits d’auteurs.
Les conseils chargés de définir les modalités de financement devraient être opérationnels à l’automne.

L'afdas invite les artistes auteurs à s’abonner à une liste de diffusion pour être tenus informés des nouveautés concernant leurs droits à formation et recevoir les futures offres de stages : www.afdas.com/auteurs/newsletter