Guide pratique pour les prestataires de la formation professionnelle
Source : Direccte Languedoc-Roussillon
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la
formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
formation professionnelle continue. Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’ orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et par ses décrets d’application.
formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de
formation professionnelle continue. Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’ orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et par ses décrets d’application.Il a pour objectif de faciliter la recherche d’information en permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel est exercée l'activité.
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Publié le :28 janvier 2013
