Le 6 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée. Cette loi entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Elle acte notamment la transformation du Droit individuel à la formation ( Dif) en Compte personnel de formation ( CPF) qui suivra le salarié tout au long de sa vie.

Six mois après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, issue elle-même de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, il s’agit d’une nouvelle pierre majeure à l’édifice des réformes engagées lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012 puis de celle de juin 2013 (extrait de l'exposé des motifs).
Le projet de loi est divisé en trois titres :

• le titre Ier porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l’emploi ; 
• le titre II porte sur la démocratie sociale ; 
• le titre III concerne la dimension régalienne de l’inspection et du contrôle des politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.