A partir de janvier 2017, pour être financée, une formation devra être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c'est-à-dire qu'il devra répondre aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. C'est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation ; à cette fin, les organismes doivent référencer leurs formations sur le DataDock ouvert au 1er janvier 2017.

Le CNEFOP s'est vu confier la mission de recenser sur une liste les certifications ou labels qualité qui respectent l'ensemble des critères fixé par le décret du 30 juin 2015. Dans la liste des 5 certifications et labels généralistes se trouve le Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées ».

6 critères ont été fixés par décret du 30 juin 2015 :

• L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
• L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
• Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Pour simplifier la tâche des organismes de formation, les 20 organismes collecteurs ont travaillé ensemble à la définition des indicateurs qui permettront de juger du respect de ces critères par les organismes de formation.
À cette fin, ils ont mis en oeuvre le DataDock dans le but de simplifier le référencement des organismes de formation et mutualiser les contrôles entre financeurs.

Le DataDock permet aux organismes de formation de venir répondre aux 6 critères du décret sur la qualité en renseignant 21 indicateurs et modes de preuve associés.

La déclaration des organismes est ensuite examinée par les financeurs, en vue de rendre les organismes "référençables" dans Datadock et ce, pour l'ensemble des financeurs. Chaque financeur peut alors décider de référencer ces organismes de formation sur son catalogue de référence accessible en ligne. L'organisme de formation y est référencé jusqu'à nouvel ordre, sous réserve de répondre au contrôle de conformité de pièces transmises et de leur mise en œuvre effective.

Les OF possédant un des labels ou certifications qualité retenus par le Cnefop sont tenus de se déclarer sur le DataDock, selon une procédure simplifiée : ils devront décrire la manière dont ils répondent à chaque indicateur, sans avoir à fournir les éléments de preuve liés aux indicateurs. Ils devront par-contre fournir la preuve de leur labellisation.

Les organismes de formation doivent s'inscrire dans le DataDock dès aujourd'hui et avant le 1er juillet 2017. 
La déclaration dans Datadock est unique pour l'ensemble des financeurs associés au projet.

Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d'assurer la continuité de services de financement et de permettre aux organismes de formation de venir se déclarer dans Datadock.

Pendant cette période, les organismes de formation pourront se faire rembourser des actions par l'Afdas, sous réserve qu'ils s'engagent à se déclarer dans Datadock et à respecter les critères avant le 30 juin 2017, en retournant le courrier d'engagement adressé par l'Afdas à réception des demandes de prise en charge 2017.

À NOTER : à compter du 1er juillet 2017, la qualité de l'offre de formation s'impose à tous. 

Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l'organisme de formation s'est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c'est le cas, il pourra procéder à son référencement et l'action de formation sera remboursée. Sinon, l'OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l'engagement des fonds.

Salariés et employeurs, l'organisme de votre choix devra figurer dans le catalogue de référence de votre Opca pour une prise en charge.