Le Gouvernement devrait adopter définitivement le premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année pour le projet de loi
de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Début 2014, le gouvernement engagerait alors la discussion du deuxième volet de la réforme territoriale, le projet de loi
de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires. Ce texte renforce les compétences des régions en matière de développement économique avec notamment le transfert de la gestion des fonds européens et de
formation professionnelleFormation professionnelle: Se dit de toute forme d'éducation débouchant sur des qualifications pour une profession, un métier ou un emploi particulier ou les compétences nécessaires à l'exercice de cette profession, de ce métier ou de cet emploi. .
Il comporte un titre sur l’égalité des territoires (ingénierie, maisons de services publics, aménagement numérique du territoire confié au conseil général, schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics sur le territoire départemental).
L’examen du troisième et dernier volet de la réforme – le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale – est reporté.