La loi portant Nouvelle Organisation de la République dite loi NOTRe a introduit une nouvelle conception des politiques publiques de la culture. Le texte affirme, dans l'article 28A que : "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005." 

Afin de décrypter la portée de ce texte pour les acteurs professionnels de la culture, Jean-Michel Lucas propose un "petit guide pratique" pour mettre en œuvre cet article appelant respect des droits culturels.