Cette circulaire, signée du premier ministre Manuel Valls, se veut un outil au service des acteurs pour éclaircir les rapports associations-collectivités territoriales. Parue le 29 septembre 2015, elle vient remplacer la "circulaire Fillon" et fait suite à la signature en février 2014 de la charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Clarification de l'intérêt de la subvention, incitation aux conventions pluriannuelles... cette circulaire ouvre ainsi des perspectives de relations associations-puissance publique propices à la co-construction et propose ainsi notamment :

• D'articuler les cadres entre la réglementation nationale et européenne ;
• D'interpréter différemment la réglementation européenne, notamment sur les aides d'Etat ;
• De privilégier le recours à la convention pluriannuelle d'objectifs ;
• D'établir une évaluation co-construite avec les acteurs.

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