Mardi 9 février 2016 à 14h30, le Sénat commence l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale, 320 amendements au vote par l'assemblée nationale seront présentés. Pour suivre les étapes de la discussion : site du Sénat.
Mardi 26 et mercredi 27 janvier 2016, la commission de la culture a examiné le rapport de Françoise FÉRAT et Jean-Pierre LELEUX et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
L'examen de ce projet de loi se poursuivra les 10, 11 et, éventuellement, 12 février. Le vote solennel par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu le mardi 16 février en salle des conférences. Il sera suivi la proclamation du résultat du scrutin public.
