Politiques culturelles - L'Occal : le fonds d'aides de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée

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L'Occal : le fonds d'aides de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée

Source : Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée

Le fonds L’Occal, doté en juin 2020 de 80 M€, associe la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée, la Banque des Territoires, 12 départements et 145 intercommunalités d’Occitanie. Il a pour mission de parer à l’urgence et de sauvegarder l’activité et l’emploi de secteurs essentiels dans la région.

L’assemblée plénière de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée a adopté, lors de sa session du 19 novembre 2020, l’ouverture de L’Occal aux acteur·rice·s de la culture et de l’évènementiel (ainsi qu'à ceux·celles du sport, de l’agritourisme et de l’œnotourisme, et aux centres équestres).

Vous êtes invité·e·s à prendre connaissance des conditions d'éligibilité ci-dessous et à en savoir plus, ou à vous porter directement candidat·e·s, sur le Hub Entreprendre Occitanie, la plateforme des entrepreneurs de la Région Occitanie - Pyrénées/Méditerranée.

Le régime "de minimis" :

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis .

Le règlement "de minimis" a été prolongé jusqu'au 31/12/2023 (par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020).

Une circulaire du Commissariat général à l'égalité des territoires et son annexe précisent les conditions relatives à l'application de ce règlement.

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