La Nacre propose, dans son Flash expert de janvier, une compilation des dernières informations sur les changements sociaux au 1er janvier 2013 et sur les instructions fiscales mises en œuvre au dernier trimestre 2012.
Zoom sur le social :
Les changements sur les charges sociales
Forfait avantage en nature et frais professionnels
Taxe sur les salaires : nouvelle assiette de calcul et nouvelles tranches d’imposition
Contribution AGEFIPH
CCN des entreprises artistiques et culturelles : nouvel accord sur les salaires
Accord sur l’emploi : ce qui pourrait changer durablement le marché de l’emploi
Requalification d’un contrat d’usage en
CDI : nouvelle jurisprudence
Zoom fiscalité :
Taux super réduit à 2.10%
La TVA sur les contrats de cession en 2013
Précisions sur la subvention complément de prix
Licence d’entrepreneur du spectacle : précisions sur les documents à fournir
Auto entrepreneurs : hausse des cotisations sociales et déplafonnement de la cotisation maladie
La Cour des comptes appelle à une révision des annexes 8 et 10
Augmentation de l’enveloppe budgétaire pour les
DLA pour 2013
CMB, un guide sur la prévention des risques pour les métiers de la musique et du chant