Source : Ministère de la culture et de la communication - avril 2014
Le Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant.
Cette version actualisée au 30 juin 2013 par la Direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le
CNC. Elle a été élargie au spectacle enregistré.