Notice indemnisation intermittents Pôle emploi - avril 2015
Source : Pôle emploi spectacle - mai 2015
Pour toute question sur la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2014, une nouvelle notice d'information sur l'indemnisation chômage est mise à disposition sur le site de Pôle
emploi spectacle depuis la mi-février. Cette notice prend en compte l'avenant concernant les droits rechargeables et le droit d'option, les informations se trouvent pages 18 à 21. L'avenant est applicable depuis le 1er avril 2015.
Artistes et techniciens, la plaquette de la direction de la Réglementation et de l'indemnisation Pôle Emploi, a vocation à informer les demandeurs d'emploi sur :
informations plus détaillées,
informations sur les modalités de recherche des 507 heures,
informations concernant vos démarches,
exemples pratiques
Les négociateurs de la convention d'assurance chômage, réunis le 25 mars, ont convenu d'une solution pour les demandeurs d'emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d'anciens droits (droits rechargeables). Soumis à des critères précis, le droit d'option permet aux personnes concernées d'opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu'elle aurait été calculée en l'absence de reliquat de droits.
À partir du 1er avril 2015, le droit d'option est ouvert au demandeur d'emploi qui remplit les conditions suivantes :
Avoir retravaillé au moins 4 mois ou 507 heures pour les intermittents du spectacle, condition nécessaire à l'ouverture d'un droit ;
Avoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20€ ou pouvoir bénéficier d'une nouvelle allocation journalière, en raison des dernières périodes d'emploi, supérieure d'au moins 30% à celle du reliquat.
Le droit d'option peut être exercé à la demande expresse du demandeur d'emploi, à la suite d'une fin de contrat de travail.
Plus de précisions sur le site de Pôle emploi et sur le dossier d'information.