Le statut du bénévole associatif n'est encadré par aucune loi, il est souvent défini en le distinguant du statut du salarié. Seule la jurisprudence permet d'en limiter les contours et usages. La plaquette éditée par l'ADDAV donne de bons repères pour éviter les impairs.
Les me?tiers exigeant une
qualification particulie?re, comme les techniciens du spectacle, ne peuvent être exercés bénévollement. De me?me des me?tiers encadrés par une le?gislation particulie?re, comme les artistes qui bénéficient de la présomption de salariat.
Une association ne peut pas mettre ses be?ne?voles au service d'une entreprise, et ne peut avoir pour objet principal de mettre ses be?ne?voles a? disposition d'une autre association ; cela relèverait du prêt illicite de main d'œuvre.
Le dirigeant be?ne?vole d'une association ne peut normalement pas devenir salarie? de celle-ci car cela remet en cause le lien de subordination et donc le contrat de travail. Le cumul dirigeant be?ne?vole / salarie? peut faire suspecter une "fraude aux revenus de remplacement" pour les intermittents.
Il est possible d'e?tre be?ne?vole et salarie? dans la me?me association a? condition que le contrat de travail distingue bien les deux situations.
Attention, le fait d'e?tre salarie? et be?ne?vole dans la me?me association peut remettre en cause l'indemnisation au chômage pour les intermittents car "l'activite? ne peut s'exercer chez le me?me employeur" et parce que celui-ci doit pouvoir justifier d'une recherche d'emploi effective tout au long de sa période indemnisée.