Un grand nombre de conventions collectives existent dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel.
La convention collective applicable à une structure, qu'il s'agisse d'une association, d'une coopérative ou d'une société, dépend de son activité principale déclarée à l'INSEE, et donc du code
APE ou
NAF attribué.
Certains champs d'activités ne sont pas soumis obligatoirement à une convention collective. Si la convention collective nationale n'est pas "étendue", elle n'engage que les structures adhérentes à un syndicat signataire de la convention collective.
Sont étendues : la convention collective de la production cinématographique (CCNPC juillet 2013 - n° 3097), la convention collective de la production audiovisuelle (
CCPAV) la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (dite PRESTA). La convention collective des producteurs de films d'animation, la Convention collective de l'édition phonographique, la Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, la Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique...
Pour les artistes interprètes, des clauses ou annexes existent dans plusieurs conventions suivant le domaine où ils sont employés mais il existe aussi une convention spécifique : la Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision, à laquelle il est souvent fait référence par des "clauses miroirs" dans les autres conventions, et la Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (brochure 3277).
Dans le spectacle vivant on trouvera : la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (
CCNEAC - 3226 étendue), la Convention Collective Nationale Unique du spectcle vivant privé (3268 - étendue en 2013 - elle inclut et remplace la Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz/ Musiques Actuelles et la Convention Collective Nationale des Entrepreneurs de Spectacle), la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (3275), la Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique (3048)...
Enfin pour l'enseignement artistique, c'est la Convention collective de l'animation qui peut être appliquée (3246).
Les textes des conventions collectives sont accessibles sur le site de Légifrance mais également sur les sites des différents syndicats, salariés ou employeurs, souvent plus lisibles et télé-chargeables.
Les conventions collectives stipulent la rénégociation annuelle des salaires, dite NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Les grilles de salaires sont donc remises à jour dès que les salaires sont révisés, certaines années il peut ne pas y avoir de réévaluation des salaires.