Une circulaire sur les revenus tirés d'activités artistiques et d'activités accessoires a été publiée par la direction de la sécurité sociale le 16 février 2011.

Issue de plus de trois ans de négociation, cette circulaire a pour ambition de préciser la nature des revenus artistiques principaux des auteurs (régime des artistes auteurs, article L.382-3 du code de la sécurité sociale) et des revenus des activités accessoires. Elle définit également les conditions de rattachement de ces activités accessoires à l'activité principale d'artiste auteur.
Quelques nouveautés par rapport à la circulaire précédente : sont dorénavant considérées comme activités principales, les bourses de création quand elles ont pour objet unique la création d'une œuvre ; les revenus tirés des résidences - si le temps consacré à la création est supérieur ou égal à 70% du temps total de la résidence et sous réserve de l'existence d'un contrat avec l'auteur précisant ses activités au cours de la résidence...

A défaut, ces revenus sont susceptibles d'être assimilés à des salaires.