Une circulaire du 28 janvier 2010 du Ministère de la Culture et de la Communication apporte des précisions sur l'exercice de professions du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur.
La circulaire du Ministère de la culture précise les points suivants :
Titre I – Les conditions d’exercice de l’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur
Titre II – L’entrepreneur de spectacles vivants
Titre III – L’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’auto-entrepreneur
Titre IV – Le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc celui de l’auto-entrepreneur limite le développement d’entreprises de prestataires de services
Titre V – Conditions de cumul de revenus tirés d’une activité d’auto-entrepreneur et des allocations de retour à l’emploi ( ARE)
La cellule de veille du COREPS a choisi de rédiger une fiche pratique suite à la parution de cette circulaire.

Vous trouverez également la circulaire du 28 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l’auto-entrepreneur.