Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs - Art. L 4121-1 du Code du Travail.
Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d'information et de formation
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Les 9 principes généraux de prévention - Art. L 4121-2 du Code du travail :

• Éviter les risques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux ;
• Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L 1152-1 ;
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

La prévention des risques professionnels repose en grande partie sur l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels couramment appelé « Document Unique ».

La rédaction du document unique est obligatoire depuis 2001(Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

«L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.» (Art. R 4121-1 du code du travail).

L'absence de document unique ou le défaut de mise à jour est puni d'une amende de 1 500€ portée à 3 000€ en cas de récidive (contraventions de 5ème classe prévues à l'article 131-13 du code pénal).

Les employeurs sont tenus d'organiser des services de santé au travail - Art. L 4622-1du Code du Travail.

« Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs » - Art. L 4622-5 du Code du travail.

« Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. » - Art. L 4622-5 du Code du travail.