La législation oblige l'employeur à évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés sur leur lieu de travail - art. R 4121-1 du code du travail.

Depuis 2001, le résultat de cette évaluation doit être consigné dans un document unique d'évaluation des risques professionnels couramment appelé document unique (D.U.) - décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
L'employeur est responsable de sa réalisation. Il peut néanmoins s'entourer de compétences internes ou externes à l'entreprise.

L'employeur tient le D.U. à la disposition de plusieurs types de personnes - art. R 4121-4 du code du travail :

• les membres du CHSCT
• les délégués du personnel
• le médecin du travail
• l'Inspecteur du Travail
• les services de prévention de la Sécurité Sociale
• les organismes de prévention des risques des professionnels
• les salariés

Vous pouvez en savoir plus en consultant la fiche du CMB "Document unique".