Source : CMB - Médecine et santé au travail
La visite médicale est l'un des trois piliers de la santé au travail avec les actions en milieu du travail et les actions collectives pluridisciplinaires de prévention. Elément indispensable de la prévention des risques professionnels, elle permet de s'assurer que la santé du salarié ne subit aucun dommage du fait de son travail et que son poste de travail est compatible avec son état de santé.
Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise du travail sont obligatoires.
LA VISITE D'EMBAUCHE - obligatoire
Objet : Le médecin du travail s'assure que l'état physique et mental du salarié est compatible avec les activités qu'il effectue pour un poste de travail donné - art. R 4624-11 du Code du travail.
Quand ? Avant la fin de la période d'essai pour les salariés relevant d'une surveillance médicale simple (SMS) avant l'embauche pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR) - art. R 4624-10 du Code du travail. Dans certains cas des dispenses sont prévues par le Code du travail - art. R 4624-12 et suivants.
LA VISITE PÉRIODIQUE - obligatoire
Objet : Le médecin du travail s'assure du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé - art. R 4624-16 du Code du travail.
Quand ? Elle a lieu tous les 2 ans pour les salariés en SMS et tous les ans pour les salariés en SMR.
LA VISITE OCCASIONNELLE - facultative
En cas de besoin, le salarié, ou l'employeur, peut solliciter un examen médical. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction - art. R 4624-18 du Code du travail.
LA VISITE DE PRÉ-REPRISE - facultative
Objet : Cette visite permet de préparer le retour au poste de travail dans les meilleures conditions possibles. Elle ne donne pas lieu à un avis d'aptitude.
Quand ? : Au cours d'un arrêt pour maladie ou accident du travail lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible.
Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale. Elle ne dispense pas le salarié de la visite de reprise qui reste obligatoire.
LA VISITE DE REPRISE - obligatoire dans certains cas :
Dans quel cas ?
Objet : Le médecin du travail s'assure que le salarié est apte à reprendre son ancien emploi.
Quand : à la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours- art. R 4624-21 et R 4624-22 du Code du travail. Lors de la visite médicale, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires si nécessaire - art R 4624-25 du Code du travail.
La visite médicale n'entraîne aucune charge pour le salarié - art. R 4624-28 du Code du travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.