Cette cellule vise à étudier les réglementations applicables aux salarié·e·s relevant des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage afin de :

• Partager l'information entre les institutions (Urssaf, Unedic, Guso, etc...), l’Etat et les Collectivités,
• Etablir un dialogue constructif dans une logique de prévention des risques d’exclusion du marché du travail,
• Envisager les leviers de mise en cohérence des cadres liés aux financements (notamment par l’Etat et les Collectivités locales) de l’activité de production, de création et de diffusion avec ceux liés au statut et au régime des personnels (artistes, technicien·ne·s et administratif·ve·s).

Cette cellule permettra également de travailler en lien avec les Codaf et la DNLF afin de mettre en place des mesures préventives d’information auprès des employeurs, et d’être en mesure de mener des actions de lutte contre le travail illégal de manière concertée.
Elle travaillera donc notamment à un partage de l’information sur les règlementations des annexes 8 et 10 du régime d’indemnisation chômage :

• Identification des agent·e·s Pôle emploi chargé·e·s de ces dossiers (correspondants annexes 8 et 10),
• Clarification de la réglementation : intégration de tels ou tels types de contrats, prise en compte des décisions de justice, relation à l’ordonnance relative aux licences d’entrepreneur de spectacles, etc.

Elle publie des fiches pratiques que vous pouvez retrouver dans le menu Coreps / les publications ou ci-dessous.