Un nouveau décret du ministère du Travail précisant les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016 portant sur les annexes 8 et 10, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le calcul du décalage mensuel. Ceci pour éviter les interprétations restrictives de la circulaire UNEDIC du 21 juillet 2016.

Toutes les ouvertures de droit, même celles bloquées depuis début novembre, peuvent désormais être effectuées.

Pour en savoir plus, la CGT Spectacle propose un décryptage de l'accord du 28 avril.

Sur le site de l' Unedic se trouve également l'actualité juridique concernant les intermittents du spectacle.