Tag de l'article : : Législation sociale
| Image | Titre de l'article | Description | Denière mise à jour |
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| Aucune image | Contrat de professionnalisation - nouvelle circulaire | La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une nouvelle circulaire sur la mise en oeuvre des contrats de pr... | 15 janvier, 2015 |
| Aucune image | Travail illégal et spectacle | Cette brochure détaille ce qui relève du travail illégal dans le spectacle vivant ou enregistré, ce que dit la loi et les recommandations des partena... | 4 juin, 2015 |
| Aucune image | Artistes étrangers en France | Artistes-etrangers.eu est un site d’information gratuit réalisé par le CAGEC grâce au soutien du Ministère de la culture, Secrétariat général - Servi... | 15 janvier, 2015 |
| Aucune image | Recrutement et emploi d'un artiste ou d'un technicien du spectacle | Pour organiser un spectacle, même privé, il est important de savoir comment embaucher les artistes et les techniciens. Vous trouverez sur le site vos... | 17 novembre, 2014 |
| Aucune image | Questions de droit | Dans la rubrique actualités - questions de droit du site artisteettechniciensduspectacle.pro, vous trouverez des réponses aux questions que vous pouve... | 17 mars, 2014 |
| Aucune image | Certification sociale et CDDU | La Certification Sociale est un mécanisme professionnel validant l'accès des industries techniques au contrat à durée déterminée d'usage. Pour avoir ... | 15 janvier, 2015 |
| Aucune image | Les fiches pratiques de la cellule de veille | Outil réactif de dialogue social, la Cellule de veille sur les réglementations applicables aux salariés de la branche a entamé ses travaux avant l’ét... | 17 décembre, 2014 |
| Aucune image | Obligations de l'employeur | Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs - Art. L 4121-1 du ... | 15 janvier, 2015 |
| Aucune image | Guide des obligations sociales AV | Paru avec le concours du CNC et de la DDM en 2006. Employeurs, vous y trouverez une série de fiches pratiques vous permettant de respecter le droit d... | 15 janvier, 2016 |
| Aucune image | Circulation des artistes et des spectacles à l'international | L'espace documentaire de Hors les murs recense les informations et réglementations tant pour la diffusion d'artistes français à l'international, que p... | 17 mars, 2014 |
| Aucune image | Circulaire interministérielle GUSO | Après plusieurs années de fonctionnement du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), il est apparu utile de modifier la circulaire du 16 mars ... | 10 mars, 2014 |
| Aucune image | Décrets 2009 : aides à l'embauche des jeunes | De nouveaux décrets précisent les conditions d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contr... | 1 février, 2014 |