Par arrêté du 29 mai 2013, la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant a été étendue (JO du 7 juin 2013). Cette convention est applicable à compter du 1er juillet 2013 à toutes les structures privées non subventionnées (exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques, producteurs de spectacles vivants ou d'entrepreneurs de tournées, diffuseurs de spectacles vivants).

Pour les structures publiques et structures privées subventionnées, c'est la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ( CCNEAC) qui s'applique.

La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV) se substitue aux conventions collectives suivantes :

• Convention Collective Nationale étendue des Théâtres Privés ;
• Convention Collective Nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée ;
• Convention Collective Nationale non étendue Chanson / variétés / jazz / musiques actuelles

Elle est applicable aux entreprises présentant des spectacles vivants, qu'ils soient présentés en lieux fixes ou en tournée : d'art dramatique, lyrique, chorégraphiques, de musique classique, aux spectacles de chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, aux spectacles de cabarets, aux spectacles de cirque. Elle s'applique également aux producteurs ou diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre (y compris les particuliers).
Elle s'adresse à l'ensemble des personnels artistiques, administratifs et techniques.