Dans cette fiche pratique, vous trouverez l'essentiel pour répondre aux questions concernant les conventions collectives du secteur.

Qu'est-ce qu'une convention collective ? Une convention collective adapte le code du travail à une branche (un secteur) donnée. Elle a pour objet de définir dans une branche d'activité particulière, les conditions d'emploi et de travail des salariés (rémunération, durée du travail...) et leurs garanties sociales (maladie, maternité, accident de travail, prévoyance, retraite...). Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des annexes, des avenants, des accords (notamment sur les salaires).

• Comment déterminer si l'employeur est tenu d'appliquer une convention collective ?
• L'employeur peut-il appliquer seulement une partie d'une convention collective ?
• Quels sont les risques encourus en cas de non-application d'une convention collective étendue ?
• Quelle convention appliquer ?
• Un employeur culturel peut-il appliquer plusieurs conventions collectives ?
• Comment déterminer l’activité principale  ? ...